Couvreur Laval : cinq erreurs à éviter avant de signer une soumission de toiture

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Équipe de couvreurs sur un toit en pente, échelle appuyée contre la maison, pendant une réfection de bardeaux

Au printemps, un propriétaire de Laval remarque quelques bardeaux soulevés sur son toit et une tache brunâtre au plafond de la chambre du haut. Il demande des soumissions. Les prix reçus ne se ressemblent pas du tout, et un entrepreneur se présente même à sa porte dans la semaine. Laval compte 438 366 habitants selon le recensement de 2021 (Statistique Canada) et regroupe, depuis le 6 août 1965, quatorze anciennes municipalités de l'île Jésus, dont Sainte-Dorothée, Sainte-Rose, Fabreville, Auteuil et Duvernay. Dans une ville de cette taille, l'offre en toiture est large, et choisir un couvreur à Laval demande une méthode. Les avis en ligne donnent un premier aperçu des services et de la clientèle, mais ils ne remplacent jamais la vérification officielle.

Cinq erreurs reviennent souvent chez les propriétaires. Elles concernent la licence, la comparaison des soumissions, l'acompte, le contrat et le permis municipal. Chacune se corrige avec une règle officielle québécoise, qui s'applique à toute réparation ou réfection de toiture.

Vérifier la licence RBQ du couvreur à Laval avant tout le reste

La première erreur consiste à se fier à une carte d'affaires ou à une camionnette lettrée. L'article 46 de la Loi sur le bâtiment interdit à quiconque d'exercer comme entrepreneur sans licence en vigueur. Au Québec, toute personne qui effectue ou fait effectuer des travaux de rénovation résidentielle doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), l'organisme qui encadre les entrepreneurs de construction. Le numéro se vérifie dans le Registre des détenteurs de licence. Chaque fiche indique les catégories et sous-catégories, l'association ou la compagnie qui fournit le cautionnement, ainsi que les réclamations et indemnités des cinq dernières années.

Pour une toiture, la sous-catégorie 7, "Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur", est celle à rechercher. Un entrepreneur général peut aussi faire exécuter les travaux. Le cautionnement exigé est de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et de 40 000 $ pour un entrepreneur général, en dollars canadiens. Il sert notamment à indemniser le client en cas d'acompte perdu ou de malfaçon découverte dans l'année suivant la fin des travaux. L'article 50 de la même loi permet d'annuler un contrat conclu avec un entrepreneur qui n'a pas la licence appropriée, sauf si le client savait que l'entrepreneur n'en avait pas.

Certaines entreprises présentent elles-mêmes leur licence et leur assurance. Toiture Couvreur Laval, qui intervient à Laval et sur la Rive-Nord, indique sur son site être un entrepreneur en toiture titulaire d'une licence RBQ et précise que ses travaux sont couverts par une police d'assurance commerciale. Comme pour tout entrepreneur, le réflexe reste le même : consulter la licence au registre avec son numéro exact et vérifier l'assurance par le numéro de police inscrit au contrat.

Équipe de couvreurs sur un toit en pente, échelle appuyée contre la maison, pendant une réfection de bardeaux
Une équipe de couvreurs pendant la réfection d'un toit en bardeaux. Photo : FEMA (agence fédérale américaine), domaine public

Comparer trois soumissions écrites sur la même base

La deuxième erreur consiste à comparer des soumissions qui ne portent pas sur les mêmes travaux. L'Office de la protection du consommateur (OPC) recommande de remettre le même plan à trois entrepreneurs et de demander une soumission écrite. Le prix peut être global et fixe ou établi à l'heure pour un nombre d'heures prédéterminé. Une soumission devrait comprendre la description des travaux et des matériaux, le prix total détaillé, les modalités de paiement et les dates de début et de fin.

Une réparation localisée n'a rien à voir avec une réfection complète. Une soumission doit donc préciser la marque et la gamme des bardeaux d'asphalte pour un toit en pente ou le type de membrane élastomère pour un toit plat. Elle doit aussi indiquer si l'arrachage de l'ancien revêtement et le ramassage des débris sont compris.

Refuser de verser un acompte au vendeur itinérant

La troisième erreur survient lorsqu'un vendeur se présente à la porte, fait signer rapidement et réclame un paiement d'avance. Selon l'OPC, un entrepreneur qui vend ou installe une toiture chez vous, qu'il vous ait sollicité hors de son établissement ou que vous l'ayez fait venir, est un commerçant itinérant. Il doit détenir un permis de l'OPC et remettre un contrat écrit. Vous pouvez annuler ce contrat dans les 10 jours.

Pendant ce délai, le commerçant n'a généralement pas le droit de demander ni d'accepter un acompte, sauf si un bien a déjà été livré, auquel cas l'argent est placé en fidéicommis. L'OPC conseille aussi de refuser que les travaux commencent avant la fin du délai. Avec tout entrepreneur, il est prudent de ne verser aucun acompte ou de n'en verser qu'un d'un très faible montant, puis de payer par tranches selon l'avancement, avec un dernier versement de 10 à 15 % du coût total à la fin. Si un paiement est demandé plus de deux mois avant le début des travaux, le chèque doit être libellé à l'ordre de l'entreprise "en fidéicommis". L'outil "Se renseigner sur un commerçant" de l'OPC indique si le commerçant possède un permis, si l'Office est intervenu auprès de lui et s'il a reçu des mises en demeure.

Faire inscrire chaque promesse dans le contrat

La quatrième erreur est de s'en remettre à une entente verbale. L'OPC recommande de toujours exiger un contrat écrit. Celui-ci devrait mentionner le nom et l'adresse de l'entrepreneur, ses numéros de licence et de permis, les dates de début et de fin, son engagement à respecter la réglementation municipale et les normes du Code de construction. Il doit aussi indiquer le numéro de police d'assurance responsabilité civile et le nom de l'assureur, ainsi que la description détaillée des travaux avec le genre et la quantité de matériaux, la soumission étant annexée. Enfin, il précise le coût total et les modalités de paiement.

L'OPC suggère d'ajouter une clause de date limite assortie d'un remboursement de l'acompte, le ramassage des débris et l'autorisation écrite du client avant tout travail non prévu.

  • Nom, adresse, numéros de licence et de permis
  • Dates de début et de fin, avec clause de date limite
  • Assurance responsabilité civile : numéro de police et nom de l'assureur
  • Travaux, matériaux et soumission annexée
  • Coût total, échéancier et ramassage des débris
Ceinture à outils de couvreur posée sur un toit en bardeaux d'asphalte en cours de travaux
Sur un chantier de toiture, la soumission écrite décrit les matériaux qui seront posés. Photo : rawpixel, CC0

Prévoir le permis de la Ville de Laval et poser les bonnes questions

La cinquième erreur consiste à oublier le permis municipal. Selon la Ville de Laval, remplacer le revêtement d'une toiture par le même matériau, avec ajout d'isolation, ne demande pas de permis. Le remplacer par un matériau différent, par exemple en passant du bardeau au métal, exige un permis. Le délai indiqué est de 30 jours. Les frais s'élèvent à 92 $ pour la première tranche de 20 000 $ de travaux, plus 2,50 $ par tranche ou partie de tranche supplémentaire de 1 000 $. Certains secteurs sont aussi soumis à un PIIA, le plan d'implantation et d'intégration architecturale. Ces règles ne s'appliquent qu'à Laval. Le contrat doit préciser qui fait la demande.

Plusieurs questions doivent aussi être posées au couvreur. Il faut demander quels services il offre réellement, de l'inspection et de la réparation jusqu'à la réfection et l'entretien, et s'il intervient sur des toitures résidentielles ou commerciales. Il faut vérifier son expérience des travaux sur le type de toit concerné, qu'il s'agisse de bardeaux d'asphalte sur un toit en pente ou d'une membrane élastomère sur un toit plat, et savoir qui compose son équipe sur le chantier. Il faut aussi lui demander comment il prévoit d'assurer la ventilation de l'entretoit. Selon l'article 9.19.1.2 du Code de construction du Québec, la surface libre totale des orifices de ventilation doit être d'au moins 1/300 de la surface du plafond isolé. Enfin, il faut obtenir par écrit la garantie sur la main-d'œuvre, distincte de la garantie du fabricant des bardeaux ou de la membrane, et vérifier qu'il dessert bien le secteur concerné.

Une soumission bien écrite, une licence vérifiée au registre, un acompte limité et un contrat complet forment une méthode simple pour engager un couvreur à Laval.